Extrait de dialogue sur SPARTACUS du forum FSM:
Posted: Jul 12, 2010 - 10:46 AM
By: Sledge (Member)
As I said in one of the other threads - SPARTACUS will be public domain soon here in Europe so I patiently wait for things to come!
The only music from SPARTACUS which will become public domain, is the original LP soundtrack. The 50 year rule only applies to music which was first released on disc 50 years ago.
Then how did this Canadian label do the expanded edition of IN 80 DAYS ... ?
Or Tsunami's ANTHONY ADVERSE released in 2002 ? Was there an 79-minutes LP before ?
Cela explique t'il les éditions HARKIT de certain LP en cd?
Etiez vous au courant?
Re: Etiez vous au courant?
Sûrement. Bien qu'en termes de musiques tombées dans le domaine public, les législations européennes divergent sur le point de départ à retenir et la durée d'existence.
En France et dans les pays de l'U.E. : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. ».
Au Canada, en Chine et au Japon, je crois que c'est la même chose sauf pour la durée qui est de 50 ans.
Pour les USA, c'est plus complexe : il y a une date qui marque deux systèmes différents : 1923. Si l'oeuvre a été publiée avant cette date, elle est considérée comme entrée dans le domaine public (même si le lieu de la première publication ne se trouve pas aux USA !). Après 1923, l'oeuvre n'entre dans le domaine public US que si le copyright n'est pas renouvelé ou si l'œuvre a été publiée sans une notice de droit d'auteur.
En France et dans les pays de l'U.E. : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. ».
Au Canada, en Chine et au Japon, je crois que c'est la même chose sauf pour la durée qui est de 50 ans.
Pour les USA, c'est plus complexe : il y a une date qui marque deux systèmes différents : 1923. Si l'oeuvre a été publiée avant cette date, elle est considérée comme entrée dans le domaine public (même si le lieu de la première publication ne se trouve pas aux USA !). Après 1923, l'oeuvre n'entre dans le domaine public US que si le copyright n'est pas renouvelé ou si l'œuvre a été publiée sans une notice de droit d'auteur.
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru. (Pierre DAC)